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Gestion du personnel : Entreprises et COVID-19, préparer l’après confinement : la jouer collectif !

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Crise sanitaire, confinement S3, télétravail obligatoire pour beaucoup : la distance bouleverse nos relations sociales et professionnelles.

La hiérarchie est bouleversée et pour une fois tout le monde est dans le même bateau, ouvriers, employés, cadres, managers, services supports, ressources humaines et direction.

Les salariés de l’entreprise sont sur un pied d’égalité, tous confinés ou presque.

Bien sûr les entreprises d’intérêt général, de premières nécessités sont sur le pont et ces dernières ont déjà dû s’organiser pour assurer la sécurité de leurs salariés.

Nous pensons à travers cet article à toutes celles qui d’ores et déjà vont devoir s’organiser pour l’après confinement et faire redémarrer la machine tant bien que mal. 

Les relations de travail ont été bouleversées et elles vont continuer à l’être. Un nouveau mode de gestion des RH s’est mis en place dans un contexte de crise.

Les entreprises ne pourront pas reprendre de la même façon, il y aura un avant et après COVID 19.

Il s’agit de préparer, dès maintenant, « l’après ». Des efforts de toutes les parties prenantes seront requis pour limiter les effets de ce tsunami économique et social. Outils et postures managériales, dispositifs et vision RH, relations renforcées avec les partenaires sociaux vont être challengés.

Pendant le confinement, les services RH ont été en 1ère ligne, pour beaucoup d’entre eux, ils ont découvert la situation de « crise » et agir dans l’urgence, tel que mettre en place de l’activité partielle, le télétravail, répondre aux sollicitations et inquiétudes des directions et des salariés, assurer la paie, faire toutes les déclarations (…). Et pourtant cette situation va perdurer dans de nombreux domaines d’activité.

La santé des salariés, l’emploi ainsi que la compétitivité des entreprises sont des préoccupations centrales pour les prochains mois car cette pandémie laissera des traces durables qui doivent être anticipées et traitées du mieux possible. 

La croissance exponentielle des demandes d’activité partielle et celles à venir, ainsi que la perspective d’une situation s’inscrivant dans la durée appellent à anticiper socialement ses répercussions et à terme, la sortie de crise qui sera longue.

L’anticipation est donc indispensable pour maintenir l’activité de l’entreprise et assurer la sécurité de ses salariés.

Si la gestion des ressources humaines est faite à distance pour le moment en grande partie, il faut maintenant préparer la reprise sur site avec d’autres problématiques qui vont voir le jour.

Quelques pistes de réflexion des mesures à mettre en place immédiatement :

Prévoir la gestion des règles de sécurité, et d’hygiène : l’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur

Les salariés vont avoir besoin d’être rassurés sur la reprise de leurs conditions de travail, les partenaires sociaux également.

Les employeurs vont devoir axer leur diligence sur la prévention et la sécurité.

Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs et ce par secteur professionnel ou par métier 19-fiches-conseils-metiers- .

D’ailleurs, on commence à voir apparaitre des décisions et notamment le géant du e-commerce Amazon France Logistique qui vient de se voir condamner.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, le 14 avril 2020, une ordonnance de référé condamnant la société Amazon France Logistique à restreindre son activité aux commandes de produits de première nécessité tant qu’elle n’aura pas mené, en y associant les représentants du personnel, une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 et mis en œuvre les mesures nécessaires de prévention et de protection de la santé des salariés.

Cette décision est intéressante, elle met en avant le contrôle strict effectué par les juges sur la mise en place de moyens de prévention et de protection efficaces ainsi qu’au respect des règles édictées par le gouvernement pour protéger les salariés dont l’activité ne permet pas la mise en place de télétravail. Une analyse de cette décision a été faite par le cabinet August- Debouzy.

Pour télécharger directement l’article sous format PDF, cliquez ici

L’activation ou la poursuite du plan de continuité d’activité

Ce plan n’est pas figé, lorsqu’il existe déjà dans l’entreprise. L’employeur ne devra pas oublier de l’adapter en fonction des règles édictées par le gouvernement (Voir l’article sur le PCA, blog effiouest conseils (comment-les-entreprises-doivent-elles-sadapter-le-declenchement-du-plan-de-continuite-dactivite/)

Mise à jour du DUER

Prévu par l’article R. 4121-1 du Code du Travail, le Document Unique est la transcription des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs réalisée par l’employeur. Il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises peu importe l’effectif. La création du DUER et sa mise à jour doivent faire l’objet d’une information-consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus dotée d’un CSE.

Pour plus d’informations sur l’actualisation du DUER dans le cadre du coronavirus ; consultez les Questions/réponses pour les entreprises et les salariés , le ministère du Travail a rappelé l’obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité.

Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et implique d’évaluer l’exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates.

Vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque. 

Cet extrait de DUER vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de la structure de votre DUER, des unités de travail, de leur exposition au risque, de l’existence ou non d’un plan de continuité d’activité, des mesures de prévention mises en place ou prévues… 

Pour télécharger directement l’exemple sous format PDF, cliquez ici.

Réorganisation de l’activité

Poursuite de l’activité partielle, pour plus d’informations sur l’activité partielle, consultez le site du Ministère du travail sur l’ activité-partielle

Un arrêté du 31 mars 2020 fixe à 1 607 heures par salarié le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, le nombre d’heures indemnisables sera à nouveau de 1 000 heures par an et par salarié  conformément à un arrêté du 26 août 2013 (JO 6-9). 

A noter : En pratique, un salarié soumis à la durée légale du travail travaille 1 607 heures par an, déduction faite de ses congés payés et des jours fériés. Ainsi, le Gouvernement prévoit la possibilité, dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, pour un salarié d’être indemnisé pendant toute l’année 2020 au titre de l’activité partielle.

Restructuration des services, réduction des effectifs, plan de sauvegarde de l’emploi

Prêt de main d’œuvre

Le Ministère du travail met à disposition sur son site internet les modèles des deux documents nécessaires pour recourir à la mise à disposition de personnel : Actualité min. trav. du 2-4-2020

– un modèle d’avenant de contrat de travail à faire signer au salarié concerné ;

– et un modèle de convention de prêt de main d’œuvre que l’entreprise d’origine et l’entreprise d’accueil établissent entre elles.

Gestion des congés payés, RTT

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant notamment à l’employeur d’imposer la prise de congés payés ou de jours de repos et, pour les entreprises des secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, ainsi qu’au repos hebdomadaire et au repos dominical.

Télétravail                                     

Avec les mesures de confinement prises par le gouvernement français pour endiguer la pandémie de coronavirus, le télétravail a connu un sursaut. Selon un sondage Odoxa paru le 18 mars dernier, un quart des Français (25%) a recours au télétravail, alors qu’ils n’étaient que 3% à le pratiquer au moins une fois par semaine en 2017, d’après la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques).

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/quels-sont-les-salaries-concernes-par-le-teletravail

La direction, les managers ne pourront pas exclure le télétravail comme cela était le cas auparavant. Les entreprises ont découvert que c’était possible et ainsi elles ont dépassé leur préjugé.

Cependant, pour celles qui n’avaient jamais mis en place ce dispositif, il faudra le définir pour l’avenir en lien avec le CSE, et sécuriser son utilisation.

Gestion du stress et des risques psychosociaux

Renforcer le dialogue social avec le CSE et les partenaires sociaux

L’ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a prévu que : pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des instances représentatives du personnel (IRP) régies par le Code du travail, au premier rang desquelles le CSE et le CSE central d’entreprise, peuvent se tenir en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période ;

Reprise des obligations sociales et des sujets latents

On pourrait faire une liste à la Prévert car les sujets RH sont vastes et variés d’autant plus que le début de l’année 2020 a été riche (CSE, index égalité, entretien professionnel…)

La route est encore longue et elle sera difficile, et comme dit un proverbe Africain, « Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin »

La direction de l’entreprise aura plus que jamais besoin de ses forces vives, l’humain devra être mis au centre des préoccupations. Le bouleversement sera inévitable.

Pour les entreprises dont l’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique susceptible de causer de nombreuses défaillances d’entreprises, plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise pour anticiper ces difficultés.

Des spécialistes des entreprises en difficulté sont disponibles : Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires sont mobilisés au service des entreprises Françaises, un numéro vert a été mis en place N° vert : 0800 94 25 64

https://www.aspaj.fr

https://www.cnajmj.fr

Les Tribunaux de commerce www.greffe-tc-rennes.fr

L’anticipation est donc indispensable pour maintenir l’activité de la société et assurer la sécurité des salariés.

Si le mot d’ordre est « restez chez vous », chef d’entreprise ne restez surtout pas seul !

Le cabinet EFFI’OUEST conseils vous accompagne au quotidien.



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